Avec des dépenses liées au Covid-19 qui gonflent et des recettes qui, en face, peuvent être amputées, certaines collectivités territoriales vont éprouver dans les semaines à venir des difficultés de trésorerie. L'ordonnance du 1er avril dernier sur la continuité du fonctionnement des institutions locales a, certes, assoupli les possibilités de recours aux lignes de trésorerie. Mais cela pourrait ne pas suffire. Les collectivités les plus fragilisées par la crise auront besoin du secours de l'État. Pour cela, il n'est nul besoin d'une loi ou d'un texte réglementaire, car les solutions existent déjà. Une instruction que quatre ministres (Cohésion des territoires, Collectivités territoriales, Action et Comptes publics et Outre-mer), ainsi que le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics ont signée le 5 mai les détaille.
- Versement anticipé du FCTVA
Dès les premières semaines de la crise, les membres du gouvernement avaient évoqué, lors d'auditions organisées par les parlementaires, la possibilité pour les collectivités en difficulté financière d'obtenir une avance sur les attributions mensuelles du produit de leur fiscalité. Sans surprise, cette faculté est rappelée dans l'instruction. Ils avaient aussi mentionné la faculté de décider d'avancer le versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Ce levier est réservé à des collectivités qui "feraient face à des difficultés de trésorerie particulièrement marquées", précise l'instruction. Qui fixe au 11 mai le dernier jour où les services préfectoraux pourront signaler à la direction générale des collectivités locales – et, éventuellement, aussi à la direction générale des outre-mer – les noms des collectivités, qui, selon eux, devront bénéficier de cette aide. Il y a donc urgence. Et pour cause : l'avance sera accordée via le versement de DGF du mois de mai.
Une collectivité qui ne peut subvenir à ses dépenses peut aussi solliciter un acompte exceptionnel du montant prévisionnel du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), et ce dans la limite de 70% de ce montant. Il suffit que l'exécutif local en fasse la demande, en suivant une procédure qui a été assouplie. Les règles sont peu contraignantes, puisque le dispositif "est mobilisable à la fois en raison de motifs liés aux difficultés de trésorerie, mais également du fait de la prise en charge d'un niveau de dépenses exceptionnelles (en fonctionnement et en investissement) liées à la crise sanitaire, voire du fait de moindres recettes."
- Dotations d'investissement
Pour venir en aide à la trésorerie des collectivités – mais cette fois dans le cadre de la seule section d'investissement - les préfets peuvent aussi accorder aux communes et à leurs groupements à fiscalité propre, lorsque les projets ont démarré, des avances (30%) sur les subventions accordées au titre des dotations d'investissement (dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation de soutien à l'investissement local, dotation politique de la ville). Les préfets sont invités à "faire un usage large" de cette possibilité. Il leur est également demandé, de manière générale, de "traiter dans les meilleurs délais possibles les demandes de crédits de paiement" transmises par les collectivités. Leur réactivité permettra non seulement de soulager la trésorerie des collectivités, mais aussi de soutenir le tissu économique local, soulignent les ministres.
Par ailleurs, il est demandé aux préfets d'identifier les projets ayant bénéficié d'un arrêté de subvention en 2020, ou déjà sélectionnés dans leur programmation et "qui présentent un risque de ne pas démarrer." En présence de tels projets, il leur appartiendra d'établir "en concertation" avec les élus concernés, dans quelles conditions les crédits pourraient être "réalloués au profit d'autres opérations" qui s'avéreraient plus "pertinentes", en particulier compte tenu de l'urgence sanitaire. Mais, il ne s'agit pas de "réformer une décision de subvention", a tenu à préciser le ministre en charge des collectivités territoriales, lors d'une audition par la commission des finances du Sénat, le 5 mai.
Au-delà de ces mesures qui sont "d'application immédiate", l'exécutif demande aux préfets de mettre en place avec les directions régionales et départementales des finances publiques "un dispositif d'écoute et de suivi renforcé" des collectivités territoriales de leur département.
| Référence : instruction du 5 mai 2020 relative au soutien aux collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire. |
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