L'article 39 de la loi du 17 août relative à la transition énergétique pour la croissance verte introduit une disposition incitant fiscalement les entreprises à s'équiper de vélos pour en faire profiter leurs salariés. Le 3 novembre, Pierre Serne, vice-président EELV de la région Ile-de-France et président du Club des villes et territoires cyclables, a rappelé lors d'un point presse qu'il ne s'agit là nullement d'une mesurette mais bien d'un puissant levier, très attendu par la profession du cycle, pour accroître l'usage du vélo dans les déplacements domicile-travail. Et de citer l'impact qu'elle a eu outre-Manche tant sur le plan commercial (ventes de vélos, commerces et services associés) que sur le report modal. Selon lui, elle y aurait mis en circulation plus de 80.000 vélos dans 30.000 entreprises.
Marche arrière
Voilà donc une mesure peu coûteuse, complémentaire de l'indemnité kilométrique vélo expérimentée et validée par l'Ademe et le ministère de l'Ecologie, mais que le gouvernement finalement réfute ! "C'est incongru de revenir dessus sous prétexte qu'elle n'est pas efficiente. D'autant que par rapport à nos voisins belges, anglais ou italiens, nous sommes déjà en retard sur le sujet", estime le député des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay. "La faire passer dans la loi sur la transition énergétique ne fut déjà pas aisé. Bercy n'y était guère favorable. Revenir dessus, c'est faire marche arrière", ajoute Philippe Plisson, député de la Gironde et rapporteur du volet transports de la loi sur la transition énergétique. Les députés parisiens Philippe Goujon et Denis Baupin se joignent à lui. Et une dizaine d'entreprises représentant près d'un millier d'emplois se disent également consternées par le fait que cette mesure, à leurs yeux de bon sens, soit remise en cause.
Verdict les 12 et 13 novembre
Chez Green On, qui fournit des flottes de vélos partagés à des entreprises et des administrations, comme la SNCF ou l'IRSN - ce qui représente un plus pour leurs employés et inclut le système de réservation, d'entretien, d'assurance et de reporting, pour un coût oscillant entre 100 à 150 euros par vélo et par mois –, François Schaub confirme à juste titre que ces entreprises sont intéressées, et qu'un crédit d'impôt serait pour les plus frileuses un excellent moyen de franchir le pas. "C'est contre-productif d'abroger une telle mesure alors que les villes, lorsqu'elles sondent leurs habitants ou font un budget participatif, savent bien que le vélo suscite de leur part de fortes attentes", insiste Corinne Verdier chez Altinnova. D'autres entreprises, que les collectivités connaissent bien pour leur avoir confié, comme Vélogik à Clermont-Ferrand, la gestion des vélos en libre-service de l'agglomération, soutiennent aussi le maintien de cet article 39. Les 12 et 13 novembre, la discussion sur les articles non rattachés du PLF 2016 (article 47) actera de sa suite ou de sa suppression.
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