Le conseil de Paris des 9 et 10 mars a adopté - dans sa formation en conseil général - une délibération créant une agence immobilière à vocation sociale (AIVS), "visant à développer une offre de logements privés destinée à des ménages aux revenus modestes". Conformément au principe des AIVS, celle-ci aura vocation à gérer des logements pour le compte de propriétaires privés, au bénéfice de locataires ayant des revenus limités. En contrepartie de l'occupation du logement par des personnes à revenus modestes, le propriétaire bénéficie d'un certain nombre d'avantages et de garanties locatives. Destinés pour l'essentiel à des personnes isolées ou à des couples sans enfants, les logements du parc privé pris en mandat de gestion par l'AIVS parisienne disposeront d'une ou deux pièces et d'une superficie comprise entre 15 et 30 m2 environ. Les logements plus importants, destinés aux familles avec enfants, bénéficient en effet déjà du dispositif "Louez solidaire et sans risque". La gestion de l'AIVS sera confiée, par le biais d'une convention, à l'association Solidarité Habitat Ile-de-France, qui gère déjà 461 logements en Ile-de-France, dont 225 sur Paris.
Si la ville de Paris n'a rien d'un pionnier en la matière - Rennes Métropole, par exemple, dispose d'une AIVS depuis 1995 ! - les conditions proposées par l'agence de la capitale sont particulièrement avantageuses. Compte tenu des très vives tensions sur le marché immobilier parisien - notamment sur les petites surfaces -, la ville doit en effet disposer d'arguments convaincants pour persuader les propriétaires privés de lui confier leurs logements. En contrepartie d'un engagement à pratiquer un loyer inférieur au prix du marché dans le cadre d'un mandat de gestion signé avec l'AIVS pour une durée minimum de 6 ans, les propriétaires intéressés bénéficieront ainsi de la prise en charge d'une partie des honoraires de mandat de gestion (3% des encaisses totales, contre 5% pour l'AIVS de Rennes Métropole, par exemple, et environ 7,5% sur le marché libre), de la prise en charge des primes d'assurance de garantie des risques locatifs (évaluées à 2% des encaisses totales) et de la prise en charge de tous les diagnostics techniques obligatoirement fournis par le propriétaire au locataire à l'occasion de la signature du bail (performance énergétique, état des risques naturels et technologiques et constat des risques d'exposition au plomb). Lorsque le logement nécessite la réalisation de travaux dits d'embellissement avant la mise en location, le propriétaire pourra également se voir proposer le versement d'une prime équivalente à la moitié du montant des travaux réalisés, dans la limite d'un plafond de 2.000 euros. Si la réalisation de ces travaux est confiée à l'AIVS, le département de Paris pourrait également prendre en charge la moitié des frais de suivi des chantier facturés. Afin de renforcer la solvabilité des locataires, ces derniers pourront bénéficier, en plus de l'allocation logement versée par la caisse d'allocations familiales et sous réserve qu'ils remplissent les conditions requises, de la future allocation "Paris logement" (voir notre article ci-contre). L'objectif affiché par la ville est d'atteindre une offre supplémentaire de 500 logements d'ici à la fin de la mandature, avec un objectif intermédiaire de 250 logements d'ici à la fin de 2011. Le coût est estimé à 2,3 millions d'euros pour aboutir aux 500 logements supplémentaires mis sur le marché.
Jean-Noël Escudié / PCA
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